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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 88.2
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Texte complet
88.2. (Abrogé).
D. 1596-2021, a. 107; D. 990-2023, a. 41.
88.2. Toute contravention à l’article 88.1 constitue une infraction et rend le contrevenant passible des sanctions prévues à l’article 118 de la Loi sur les pesticides (chapitre P-9.3).
D. 1596-2021, a. 107.
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